Plate-forme digitale Coca-Cola

Conditions Générales

La plate-forme digitale de Coca-Cola sur laquelle vous consultez ces Conditions Générales a été créée et est gérée par The Coca-Cola Company ou par l'une de ses entités. Cette version belge est gérée par Coca-Cola Services SA Chaussée de Mons 1424, 1070 Bruxelles, BE0462525791  (dénommée ci-après « Coca-Cola », et « nous »).

Monsieur Ben Bijnens, qui intervient en tant que Country Director de la Belgique et du Luxembourg, est l'éditeur responsable de ce site web.

Dans les présentes Conditions Générales, par « entités liées », il convient d'entendre toutes les entreprises mères, directes ou indirectes, les filiales, les sponsors ou les entreprises liées à The Coca-Cola Company, en ce compris tout embouteilleur agréé de cette dernière.

En accédant à  plate-forme digitale de Coca-Cola, vous confirmez avoir lu la Politique de Confidentialité  et vous engager à respecter les présentes Conditions Générales, toutes les lois, directives et autres conditions en vigueur qui y sont mentionnées. La référence à cette plate-forme digitale comporte l'accès à celle-ci via l'utilisation du site web, de Facebook ou d'apps mobiles.

La plate-forme digitale de Coca-Cola est destinée à un public âgé d’au moins  14 ans, étant entendu qu’un accord parental sera nécessaire pour les mineurs de moins de 16 ans. Coca-Cola se réserve le droit de demander à tout moment la preuve de l'accord des parents.Certaines parties de la plateforme numérique Coca-Cola pourront toutefois être soumises à des restrictions d’âge, en fonction des contenus autorisés par la loi et appropriés selon les tranches d’âge. Toutes restrictions d’âge applicables seront clairement indiquées sur la plateforme numérique Coca-Cola et il pourra vous être demandé de confirmer votre âge avant de poursuivre toute utilisation.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales de cette plate-forme digitale  de temps en temps. Dans l’éventualité où de telles modifications seraient apportées, nous nous efforcerons de vous en informer moyennant un préavis de 30 jours ou dans un délai raisonnable. Vous reconnaissez et convenez que tant que vous continuerez à accéder à la plateforme digitale de Coca-Cola et/ou à l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté de telles modifications.

Format de la plate-forme digitale de Coca-Cola

Coca-Cola met tout en œuvre pour améliorer sa plate-forme digitale, afin d'offrir aux utilisateurs la meilleure expérience possible. Vous n'êtes pas sans savoir que le format et la portée de la plate-forme digitale de Coca-Cola, en ce compris son contenu, peuvent changer autant que de besoin, sans avis préalable.

Politique relative aux droits d'auteur

Les photos, vidéos ou tout autre support représentant  des personnes, des lieux et tout autre contenu apparaissant sur la plate-forme digitale de Coca-Cola sont la propriété de Coca-cola ou sont utilisés moyennant les autorisations ad hoc . Vous devez considérer que les droits d'auteur s'appliquent à tous les éléments que vous voyez ou que vous lisez sur l'application de la plate-forme digitale de Coca-Cola sur le site web, sur Facebook et sur l'app mobile. Vous êtes autorisés  à consulter et à utiliser les représentations et le contenu pour votre usage personnel sans finalité commerciale, dans le cadre de votre utilisation de la plate-forme digitale de Coca-Cola. Ni vous ni aucune personne autorisée par vos soins n’a le droit d’utiliser ces photos et contenus à toutes autres fins, sauf indication contraire prévue aux présentes Conditions Générales ou toute autorisation particulière accordée sur la plateforme digitale de Coca-Cola.

Toute utilisation non autorisée des représentations et/ou du contenu pourrait constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, le droit des marques, les lois relatives à la protection des données personnelles et à la publicité ainsi que les règlements et textes de loi en matière de communication.

Coca-Cola ne peut être tenue pour responsable si le matériel présent sur sa plate-forme digitale porte atteinte aux droits de tiers.

Vous ne devez pas utiliser de marques commerciales déposées ou non sur la plateforme digitale de Coca-Cola sans obtenir au préalable notre autorisation écrite ou celle du propriétaire de la marque commerciale en question

TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DU SITE OU DE SES CONTENUS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT LOGICIEL MIS À DISPOSITION SUR LE SITE) POURRA, LA OU LA LOI L’AUTORISE , DONNER LIEU À DES DÉDOMMAGEMENTS FINANCIERS ET À TOUTES AUTRES SANCTIONS DANS LE CADRE D’ACTIONS AU CIVIL ET AU PÉNAL, NOTAMMENT, AU TITRE D’ATTEINTE À DES DROITS D’AUTEUR.

Contenu que vous partagez avec nous

Sur la plate-forme digitale de Coca-Cola, nous pouvons proposer des fonctionnalités vous permettant de partager votre contenu avec nous et d'autres utilisateurs du site. N'oubliez pas que le contenu que vous partagez via le site web peut être accessible à tous. Vous octroyez à Coca-Cola et à ses entités partenaires, sans prétendre à une quelconque indemnisation de notre part, une licence et un droit non exclusifs,  cessibles, exonérés de royalties, illimités et irrévocables, valable dans le monde, et nous permettant  : (a) d’utiliser, reproduire, diffuser, adapter (en ce compris mais pas seulement l'édition, la modification, la traduction et la mise en forme), créer des œuvres dérivées,  communiquer, afficher, reproduire, publiquement ou non, sur tout support existant ou élaboré  ultérieurement, aux fins commerciales  par Coca-Cola et/ou ses entités liées et (b) de concéder en sous-licence les droits précités à des tiers, dans la mesure maximale autorisée par la loi. Les licences précitées resteront en vigueur après toute cessation d’utilisation du Site, tel que décrit ci-dessous.. Même si vous n'utilisez plus le site web, les licences précédentes restent d'application, comme décrit ci-dessous. Pour tout le contenu que vous partagez via le site web, vous déclarez et garantissez être en possession de tous les droits requis pour octroyer ces licences. Vous certifiez également que ce contenu, sa livraison ou sa création par vos soins via le site web sont conformes à toutes les lois, règles et prescriptions en vigueur, qu'il ne porte pas atteinte aux droits d'auteur, à la marque commerciale, au secret commercial, à la vie privée ni à tout autre droit de propriété intellectuel ou autres d'un tiers et qu'il est exempt de virus ou autres malwares. En outre, pour autant que la loi l'y autorise, vous renoncez à tout « droit moral »  ou tout autre droit concernant la paternité ou l'intégrité du matériel pour chaque élément de contenu que vous introduisez sur le site web. À noter que nous ne sollicitons ni n’encourageons la communication de contenus comportant des idées ou suggestions relatives au site web, voire aux activités de notre entreprise ou de nos entités liées. Dans l’éventualité où vous nous transmettriez des idées ou suggestions, quel qu’en soit le sujet, nous et nos entités liées n’aurons aucune obligation à cet égard et pourrons les utiliser à toutes fins utiles.

Règles de bonne conduite

Lors de votre utilisation de la plateforme digitale de Coca-Cola et/ou de votre partage de contenu auprès de nous, il vous sera interdit de publier ou de communiquer les éléments suivants :

1.     Tout contenu  à caractère illicite, menaçant, insultant, obscène, scandaleux, frauduleux, illégitime, pornographique, subversif ou humiliant ou de nature à constituer ou encourager un comportement susceptible d’être qualifié de délit, d'engager une responsabilité civile ou de constituer une violation de toute loi ;

2.     Tout virus, vers, cheval de Troie, Easter eggs, bombes à retardement, spyware ou autres codes informatiques, documents ou programmes nuisibles, envahissants, destinés à endommager ou pirater le fonctionnement du matériel, d'un logiciel ou de tout autre appareil ou d'en contrôler l'utilisation ;

3.     Toute publicité indésirable ou illicite, matériel de promotion, « junkmail », « spam », « lettres de chaîne », « jeux de pyramide » ou opportunités d'investissement ou autres demandes ; et

4.     Toute information à caractère privé concernant une personne physique ou morale, sans l’autorisation de le faire.

Vous ne pouvez pas non plus :

1.     utiliser la plate-forme digitale de Coca-Cola à des fins frauduleuses ou illégales ;

2.     entraver ou perturber le fonctionnement de la plate-forme digitale de Coca-Cola, des serveurs ou des réseaux utilisés pour rendre celle-ci accessible ; porter atteinte à des exigences, des procédures, des politiques ou des prescriptions relatives à ce type de réseaux ;

3.     explorer ou utiliser la plate-forme digitale de Coca-Cola à l'aide d'une technologie ou d'une façon que nous n'avons pas expressément recommandée (en ce compris des décodeurs ou des consoles de jeu pour télévision, des magnétoscopes ou des consoles digitaux ou encore des écrans vidéo intégrés et mis sur le marché en tant que postes de télévision, sauf si nous les avons expressément conseillés) ;

4.     limiter ou empêcher d'autres personnes d'utiliser la plate-forme digitale de Coca-Cola (par exemple en hackant ou endommageant une partie de la plate-forme) ;

5.     modifier, adapter, traduire, faire du reverse engineering, décompiler ou séparer une partie de la plate-forme digitale de Coca-Cola, sauf si la loi l'autorise expressément°;

6.     supprimer une notification relative aux droits d'auteur, marques commerciales ou autres droits de propriété ou au matériel provenant de la plate-forme digitale de Coca-Cola ;

7.     procéder à toute reproduction ou copie miroir de toute partie de la plateforme numérique Coca-Cola, sans obtenir au préalable notre autorisation expresse et écrite ;

8.     créer une base de données en téléchargeant ou en conservant systématiquement tout ou une partie du contenu de la plate-forme digitale de Coca-Cola ;

9.     utiliser un robot, une boucle, une application pour des missions de recherche/demande ou tout autre appareil manuel ou automatique visant à demander, indexer, « amasser », dataminer ou reproduire ou détourner, de n'importe quelle façon, la structure de navigation ou la présentation de la plate-forme digitale de Coca-Cola sans notre accord préalable écrit.

Coca-Cola apportera sa collaboration pleine et entière aux autorités compétentes, qu’il s’agisse des forces de l’ordre ou d’organes de juridiction, lui demandant ou l’enjoignant de révéler l’identité de toute personne publiant de tels documents et informations, et se réserve le droit de retirer ces documents de la plate-forme digitale de Coca-Cola à tout moment.

Coca-Cola se réserve le droit de supprimer tout message ou déclaration, voire d’annuler tout lien à sa convenance.

Liens depuis la plate-forme digitale de Coca-Cola

La plate-forme digitale de Coca-Cola peut contenir des liens vers d'autres sites qui n'appartiennent pas à ou ne sont pas contrôlés par Coca-Cola. Coca-Cola ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu, de la politique de confidentialité, de la sécurité ou des pratiques des sites de tiers.

Le contenu peut être hébergé sur YouTube ou sur d'autres médias sociaux. Ceux-ci gèrent leurs propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité qui sont distinctes de celles présentées sur la plate-forme digitale de Coca-Cola. Coca-Cola n’ayant aucun contrôle sur les contenus, politiques de confidentialité et pratiques de YouTube ou d’autres médias sociaux, elle n’assume aucune responsabilité à ce titre.

Responsabilité

Vous utilisez et naviguez dans la plate-forme digitale de Coca-Cola à vos risques et périls. Même si Coca-Cola met tout en œuvre pour publier des données correctes et mises à jour dans l'application de sa plate-forme digitale, sur Facebook, sur le site web et sur l'application mobile et pour octroyer un accès fiable, elle n'est pas responsable de l'accès à sa plate-forme digitale ni de son exactitude. Coca-Cola n'est pas responsable des erreurs ou des omissions dans le contenu de sa plate-forme digitale, ni des problèmes d'accès. Dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, Coca-Cola décline toute garantie, expresse ou tacite, quant à l’exactitude des informations figurant dans les contenus disponibles sur la plate-forme digitale de Coca-Cola et elle n’acceptera aucune responsabilité au titre de  :

1.        perte ou dommage survenu(e) en raison de problèmes d'accès.

2.        perte ou dommage  susceptible de découler de  l'utilisation d'informations contenues dans le matériel sur ce site,

sous réserve que nous ne limitions en aucune façon notre responsabilité au regard de la loi au titre de décès ou de dommage corporel provoqué par un acte de négligence de notre fait.

Indemnisation

Vous êtes exclusivement responsable du non-respect de vos obligations découlant des Conditions Générales et des conséquences d’un tel manquement. Vous reconnaissez le droit pour Coca-Cola de vous réclamer une indemnisation au titre de tout préjudice causé à toute partie découlant de  (a) votre utilisation ou vos activités relativement à la plate-forme digitale de Coca-Cola ; (b) toute violation des présentes Conditions, de votre part ou pour votre compte, ou (c) toute allégation selon laquelle un contenu mis à votre disposition ou créé par vos soins via la plate-forme digitale de Coca-Cola enfreindrait ou violerait de toute autre manière un(e) droit d’auteur, marque commerciale, secret commercial, données personnelles ou toute autre propriété intellectuelle, voire tout autre droit d’un tiers

Fin de votre relation avec la plate-forme digitale de Coca-Cola

Si vous avez consenti à recevoir des messages marketing de la  de la plate-forme digitale de Coca-Cola et si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez le signaler au Service clients à l'aide des données ci-dessous.

Les consommateurs doivent être conscients que le fait de renoncer à la réception de messages marketing implique que la plate-forme digitale de Coca-Cola retient leurs données personnelles jusqu'à nouvel ordre. Si vous souhaitez que vos données personnelles soient définitivement supprimées, vous devez prendre contact avec le Service clients via :

Coca-Cola Services SA
Chaussée de Mons 1424
1070 Bruxelles

ou par e-mail à l'adresse cocacolabe@coca-cola.com

Si vous estimez que les informations détenues par  Coca-Cola à votre sujet, sont erronées ou incomplètes, vous pouvez les adapter à tout moment en prenant contact avec Coca-Cola à l'adresse ou par courriel mentionnés ci-dessus.

Coca-Cola se réserve le droit de vous refuser l’accès à la plate-forme digitale Coca-Cola en cas de non-respect des présentes Conditions Générales ou d’atteinte aux droits de Coca-Cola ou d’un tiers attachés aux contenus proposés sur ladite plate-forme

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées selon le droit belge , indépendamment de ses dispositions concernant le choix de la loi applicable. Vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. .

Tirages au sort et concours

Dès lors que l’occasion de participer à un tirage au sort ou à un concours se présentera, il vous sera demandé d’accepter des conditions générales distinctes relatives audit tirage au sort ou concours.

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