Cette plateforme numérique depuis laquelle vous accédez aux présentes Conditions d’Utilisation, est mise en place et gérée par The Coca-Cola Company et ses Entités Liées, et cette version belge est gérée par Coca-Cola Services SA, sise au 1424 Chaussée de Mons, 1070 Bruxelles (TVA BE 0462525791 RPM Bruxelles)(ci-après dénommée « Coca-Cola, » « nous/nous-mêmes, » et « nos/notre »).

L’éditeur en charge de ce site est M. Ben Bijnens, agissant en qualité de Directeur national pour la région Belux.

Dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, l’expression « Entités Liées » désigne toute société mère, filiale, promoteur ou société liée directement ou indirectement à The Coca-Cola Company et inclut tout embouteilleur agréé de cette dernière.

Lors de votre accès à cette plateforme numérique, vous confirmez avoir lu la Politique de Confidentialité et vous engager à respecter les présentes Conditions d’Utilisation, toutes lois applicables ainsi que tous autres règlements et dispositions énoncés sur la plateforme numérique. 

Cette plateforme numérique est destinée à un public âgé d’au moins 14 ans, étant entendu qu’un accord parental sera nécessaire pour les mineurs de moins de 16 ans. Coca-Cola se réserve le droit de demander toute preuve de l’accord parental à tout moment. Certaines parties de la plateforme numérique pourront toutefois être soumises à des restrictions d’âge, en fonction des contenus autorisés par la loi et appropriés selon les tranches d’âge.Toutes restrictions d’âge applicables seront clairement indiquées sur la plateforme numérique et il pourra vous être demandé de confirmer votre âge avant de poursuivre toute utilisation.

Protection des données personnelles

Coca-Cola attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les données personnelles que nous recueillons vous concernant (comme votre nom, votre adresse postale ou électronique), pourront être utilisées pour :

  • Améliorer nos produits et services.

  • Vous contacter (sous réserve d’avoir obtenu votre autorisation)

  • Vous fournir des contenus pertinents, personnalisés et attrayants sur la plateforme numérique.

Les données à caractère personnel (par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou électronique) que vous communiquez à par courrier électronique ou via le formulaire de contact, seront exploitées par Coca-Cola conformément à la Politique de confidentialité figurant sur le site Web. Les communications ou documents que vous transmettez via le Site Web, Facebook et/ou l’application mobile, tels que des questions, observations, suggestions ou autres éléments, ne seront pas considérés comme étant confidentiels et exclusifs, et Coca-Cola pourra s’en servir à toute fin.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de cette plateforme numérique de temps en temps. Dans l’éventualité où de telles modifications seraient apportées, nous nous efforcerons de vous en informer moyennant un préavis de 30 jours ou, en cas de délai plus court, le plus tôt possible dans la mesure du raisonnable. Vous reconnaissez et convenez que tant que vous continuerez à accéder à la plateforme numérique et/ou à l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté de telles modifications

Format de la plateforme numérique

Coca-Cola cherche constamment à améliorer sa plateforme numérique afin d’offrir aux utilisateurs la meilleure expérience possible. Vous reconnaissez et convenez que le format et la nature de la plateforme numérique pourront être modifiés autant que de besoin, sans avis préalable.

Politique sur les droits d’auteur

Les photos de personnes, de lieux ou tout autre contenu figurant sur la plateforme numérique sont la propriété de Coca-Cola ou sont utilisés moyennant les autorisations ad hoc. Vous devez considérer que tous les contenus consultés ou lus sur l’application de la plateforme numérique sont soumis à des droits d’auteur. Vous êtes autorisé à consulter et à utiliser ces photos et contenus pour votre usage personnel sans finalité commerciale dans le cadre de votre utilisation de la plateforme numérique. Ni vous ni aucune personne autorisée par vos soins n’a le droit d’utiliser ces photos et contenus à toutes autres fins, sauf indication contraire prévue aux présentes Conditions d’Utilisation ou toute autorisation particulière accordée sur la plateforme numérique.

Toute utilisation non autorisée des photos pourrait constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, le droit des marques, les lois relatives à la protection des données personnelles et à la publicité ainsi que les règlements et textes de loi en matière de communication.

Coca-Cola ne garantit pas que votre utilisation de documents figurant sur la plateforme numérique ne constituera pas une atteinte à des droits de tiers.

Vous ne devez pas utiliser de marques commerciales déposées ou non sur la plateforme numérique sans obtenir au préalable notre autorisation écrite ou celle du propriétaire de la marque commerciale en question.

TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DU SITE OU DE SES CONTENUS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT LOGICIEL MIS À DISPOSITION SUR LE SITE) POURRA, LA OU LA LOI L’AUTORISE , DONNER LIEU À DES DÉDOMMAGEMENTS FINANCIERS ET À TOUTES AUTRES SANCTIONS DANS LE CADRE D’ACTIONS AU CIVIL ET AU PÉNAL, NOTAMMENT, AU TITRE D’ATTEINTE À DES DROITS D’AUTEUR.

Concernant le partage de vos Contenus

Nous pourrons introduire sur la plateforme numérique des fonctions permettant de partager vos Contenus auprès de nous et d’autres utilisateurs du Site. À noter qu’en partageant des Contenus via le Site, ceux-ci pourront devenir accessibles au public. Vous concédez à Coca-Cola ainsi qu’à ses entités affiliées, une licence et un droit non exclusifs, transférables, libres de redevances, perpétuels et irrévocables, valables dans le monde et sans dédommagement pour vous, leur permettant : a) de procéder à toute utilisation, reproduction, distribution, adaptation (notamment l’édition, la modification, la traduction et la mise en forme), création d’œuvres dérivées, communication, affichage et représentation, en public ou autrement, de tels Contenus, sur tout support existant ou élaboré ultérieurement, aux fins commerciales de Coca-Cola et de ses entités affiliées ; et b) de concéder en sous-licence les droits précités, par l’intermédiaire de plusieurs tiers et dans la mesure maximale autorisée par la loi. Les licences précitées resteront en vigueur après toute cessation d’utilisation du Site, tel que décrit ci-dessous. Pour tous les Contenus partagés via le Site, vous déclarez et garantissez détenir tous les droits nécessaires pour en concéder les licences correspondantes, et que ces Contenus ainsi que votre fourniture ou création via le Site, sont conformes à l’ensemble des lois, règlements et règlementations applicables et ne portent atteinte ni ne constituent de violation de tout droit d’auteur, marque commerciale déposée, secret commercial, devoir de confidentialité, propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers. Vous déclarez et garantissez en outre que ces Contenus sont exempts de virus et de tout autre logiciel malveillant. En outre, dans la mesure autorisée par la loi, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou à tout autre droit concernant la paternité ou l’intégrité des documents pour chaque élément des contenus utilisateurs que vous communiquez. À noter que nous ne sollicitons ni n’encourageons la communication de Contenus comportant des idées ou suggestions relatives au Site, voire aux activités de notre entreprise ou de nos entités affiliées. Dans l’éventualité où vous nous transmettriez des idées ou suggestions, quel qu’en soit le sujet, nous et nos entités affiliées n’aurons aucune obligation à cet égard et pourrons les utiliser à toutes fins utiles.

Règles de bonne conduite

Lors de votre utilisation de la plateforme numérique et/ou de votre partage de contenus auprès de nous, il vous sera interdit de publier ou de communiquer les éléments suivants :

  1. tout document à caractère illicite, menaçant, diffamatoire, raciste, obscène, scandaleux, fallacieux, erroné, frauduleux, séditieux ou vulgaire qui pourrait constituer ou encourager tout comportement susceptible d’être qualifié de délit, d’engager une responsabilité civile ou de constituer une violation de toute loi ; 

  1. tout virus, ver, cheval de Troie, œufs de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible ou envahissant, voire susceptible ou destiné à endommager ou pirater le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement, ou encore d’en surveiller l’utilisation ; 

  1. tout « courrier indésirable », « spam », « chaîne de lettres », « système pyramidal », proposition d’investissement, document promotionnel/publicitaire non sollicité ou non autorisé, voire toute autre forme de sollicitation ; et 

  1. toute information sensible à caractère privé concernant toute personne physique ou morale, sans l’autorisation de le faire.

Vous devrez en outre vous abstenir de faire ce qui suit :

  1. utiliser la plateforme numérique à des fins frauduleuses ou illicites ;

  2. entraver ou perturber le fonctionnement de la plateforme numérique, des serveurs ou des réseaux utilisés pour permettre l’accessibilité de celle-ci, voire violer toutes exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs à de tels réseaux ;

  3. accéder à la plateforme numérique ou l’utiliser par le biais de technologies ou de dispositifs autres que ceux expressément désignés par nos soins (y compris, sauf indication expresse de notre part, les boîtiers décodeurs pour téléviseurs, consoles de jeux de salon, enregistreurs ou lecteurs vidéo numériques, voire les écrans vidéo intégrés et commercialisés en tant que postes de télévision) ;

  4. restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser la plateforme numérique (y compris par piratage ou altération de toute partie de ladite plateforme) 

  5. procéder à toute modification, adaptation, traduction, rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage de toute partie de la plateforme numérique, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation en vigueur ;

  6. supprimer tout droit d’auteur, marque commerciale ou tout autre avis de droits exclusifs sur la plateforme numérique ou de documents provenant de ladite plateforme ;

  7. procéder à toute reproduction ou copie miroir de toute partie de la plateforme numérique, sans obtenir au préalable notre autorisation expresse et écrite ;

  8. créer une base de données par téléchargement et stockage systématique de tout ou partie des contenus de la plateforme numérique; ou

  9. utiliser tout robot, inforobot de recherche Web/application de récupération ou tout autre dispositif manuel ou automatique permettant toute récupération, indexation, « Web scraping », « exploration de données », voire reproduire ou contourner par tout moyen quel qu’il soit, la structure de navigation ou la présentation de la plateforme numérique, sans obtenir au préalable notre autorisation expresse écrite.

Coca-Cola devra apporter sa collaboration pleine et entière aux autorités compétentes, qu’il s’agisse des forces de l’ordre ou d’organes de juridiction, lui demandant ou l’enjoignant de révéler l’identité de toute personne publiant de tels documents et informations, et se réserve le droit de retirer ces documents de la plateforme numérique à tout moment.

Coca-Cola se réserve également le droit de supprimer tout message ou déclaration, voire d’annuler tout lien comme bon lui semble.

Liens depuis la plateforme numérique 

La plateforme numérique pourra comporter des liens vers d’autres sites Web non détenus ou placés sous le contrôle de Coca-Cola. Coca-Cola n’ayant aucun contrôle sur les contenus, politiques de confidentialité et pratiques des sites Web de tiers, elle n’assume aucune responsabilité à ce titre.

Des contenus pourront être hébergés sur YouTube ou d’autres médias sociaux. Ceux-ci gèrent leurs propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité qui sont distinctes de celles présentées sur la plateforme numérique. Coca-Cola n’ayant aucun contrôle sur les contenus, politiques de confidentialité et pratiques de YouTube ou d’autres médias sociaux, elle n’assume aucune responsabilité à ce titre.

Responsabilité

Votre utilisation de la plateforme numérique ainsi que votre navigation sur celle-ci se feront à vos propres risques et périls. Si Coca-Cola s’efforce d’intégrer des informations précises et actualisées, tout en veillant à parfaire leur accessibilité, elle ne donne toutefois aucune garantie quant à l’accès à la plateforme numérique ou à son exactitude. Coca-Cola décline toute obligation ou responsabilité au titre d’erreurs ou d’omissions liées à des problèmes d’accès ou aux contenus de la plateforme numérique. Dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, Coca-Cola décline toute garantie, expresse ou tacite, quant à l’exactitude des informations figurant dans les contenus disponibles sur la plateforme numérique et elle n’acceptera aucune responsabilité au titre de :

  1. toute perte ou tout dommage survenu(e) en raison de problèmes d’accès ;

  2. toute perte ou tout dommage susceptible de découler de l’utilisation de toute information figurant dans l’un quelconque des documents de ce site Web ;

sous réserve que nous ne limitions en aucune façon notre responsabilité au regard de la loi au titre de décès ou de dommage corporel provoqué par un acte de négligence de notre fait.

Indemnité

Vous êtes exclusivement responsable de tout manquement aux obligations vous incombant au titre des présentes Conditions d’Utilisation ainsi que des conséquences d’un tel manquement. Vous reconnaissez que Coca-Cola et ses Entités Liées ont le droit de vous réclamer une indemnisation au titre de tout préjudice causé à toute partie découlant de a) votre utilisation ou vos activités en rapport avec la plateforme numérique; b) toute violation des présentes conditions commise par vous-même ou pour votre compte ; ou c) toute allégation selon laquelle un contenumis à disposition ou créé par vos soins via la plateforme numérique enfreindrait ou violerait de toute autre manière un(e) droit d’auteur, marque commerciale, secret commercial, données personnelles ou toute autre propriété intellectuelle, voire tout autre droit d’un tiers.

Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par et interprétées selon le droit belge indépendamment de ses dispositions concernant le choix de la loi applicable. Vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

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